Venu remplacer le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013, la Loi Duflot, de sa créatrice la ministre Cécile Duflot, est une novuelle réforme en faveur de l’investissement locatif. Lisez cet article pour connaitre tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif Duflot 2013.
Le principe de la loi duflot 2013
Tous les particuliers désireux d’investir dans l’immobilier neuf ou en VEFA (Etat du futur achèvement) peut bénéficier du dispositif Duflot. Il est estimé que cette nouvelle loi pour favoriser l’investissement locatif permet à ses contribuables de réduire son impôt sur le revenu de 17 à 20% sur 9 ans. Il peut ainsi permettre l’économie d’environ six mille euros chaque année à tout ses bénéficiaires.
Les conditions de la loi Duflot
Pour bénéficier de la réforme Duflot en 2013, le bénéficiaire doit:
– Le bénéficiaire de la loi Duflot doit s’engager à louer pendant neuf ans son logement totalement vide.
– Le logement loué ne doit en aucun cas être mis en location pour un proche ou un membre de la famille
– Le propriétaire doit louer son logement dans les douze mois qui suivent la fin de constrution du logement
– Le bien doit se situé dans une zone éligible par la loi Duflot
– Attention au plafond des loyers!!!
Il faut savoir que la loi Duflot n’est pas cumulable avec les autres dispositifs de défiscalisation comme la Loi Robien, la loi Girardin ou la Loi Bouvard et Malraux.
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Le financement d’un achat immobilier en loi duflot
L’Etat permet que la maison ou l’appartement soit acheté grâce à un crédit immobilier. Il est important de savoir que la réduction des intérêts liés à l’emprunt soit déductibles des impôts également et vous permet de faire des économies supplémentaires en fonction de votre revenu fiscal. Dans toutes les situations, la défiscalisation immobilière s’applique uniquement sur le montant d’achat total du bien.
L’objectif de la loi Duflot
La loi Duflot a pour but d’accroitre la construction de logement en France. De plus, la norme BBC des logements neufs va permettre à la France de retrouver des logements en adéquation avec la nouvelle politique sur le développement durable. Son objectif est d’apporter des logements abordables par tous et notamment la construction de logements sociaux.