La réalisation des expertises immobilières est une étape indispensable lors d’une transmission d’un bien immobilier. L’objectif est d’informer à l’acheteur/locataire sur l’état et l’entretien du bien. De ce fait, un dossier technique sera impérativement fourni par le vendeur lors de l’acte de vente ou du bail de location. Ce dossier est considéré comme un justificatif sur la qualité du bien afin de pouvoir garantir l’exactitude de son état.
En général, les contrôles techniques sont obligatoires, car ils permettent de protéger le futur habitant contre des risques potentiels liés à la sécurité du logement.
Diagnostic électrique
Depuis 2009, le diagnostic électrique est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans d’ancienneté, quelle que soit la nature du logement. En effet, les fuites électriques causées par des installations défectueuses peuvent entraîner des dangers mortels pour l’occupant du logement. Cette analyse doit être effectuée par un professionnel agréé par un organisme de certification accrédité afin d’assurer un résultat correct. Après avoir effectué cette analyse, le diagnostiqueur doit signaler et expliquer la raison des anomalies relevées. Cependant, c’est le propriétaire qui décidera de faire ou ne pas faire réaliser les travaux nécessaires. Ces travaux ne sont donc pas obligatoires.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, l’amiante est un composant toxique qui a été massivement utilisé dans la construction des bâtiments à partir de la Seconde Guerre mondiale. De ce fait, ce diagnostic vise à identifier la présence de cet élément dans les différentes parties du bâtiment afin de sécuriser les habitants. Ce contrôle doit uniquement être confié à un organisme agréé par l’État. La durée de validité de cette détection est illimitée si le résultat est négatif. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le diagnostic doit être impeccable. Même pour la simple location appartement Nanteuil Le Haudouin aucune trace d’amiante ne peut être tolérée.
Diagnostic termite
Le diagnostic termite vise à détecter la présence de termites et d’autres insectes dans les immeubles situés dans les zones déclarées infestées par la Préfecture. Cette expertise s’effectue par une enquête auprès du voisinage et une inspection des différentes sections de la construction. Sa validité est valable 6 mois à compter du jour de la visite.
Diagnostic gaz
Pour toute vente/location immobilière dont l’installation de gaz date de plus d’une quinzaine d’années, la loi française impose à tous les propriétaires de détecter la présence de fuites de gaz liées aux matériels usés. S’il y a une anomalie, le propriétaire est donc obligé de faire réaliser des travaux nécessaires pour rendre le logement plus sécurisant pour l’acquéreur.
Diagnostic état des risques naturels et technologiques – ERNT
L’objectif d’un diagnostic ERNT est d’informer à l’acquéreur sur les risques naturels et technologiques de la zone où se situe le bâtiment. Depuis 1er juin 2006, cette obligation doit être réalisée lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. La carte de ces risques est généralement disponible à la Préfecture ou sur son site d’Internet. Ce diagnostic est valide 6 mois à partir du jour de sa réalisation.
Diagnostic plomb
Ayant été utilisé dans la construction et la peinture des bâtiments, le plomb entraîne des risques de santé majeurs chez un individu ou un enfant. C’est pourquoi, le diagnostic plomb vise à localiser les concentrations de cet élément sur les revêtements d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. Le coût de cette analyse est à la charge du propriétaire.