La RT 2012 (réglementation thermique 2012) initiée lors du Grenelle de l’Environnement a beaucoup fait parler d’elle ces derniers temps. Souvenez-vous : elle est devenue obligatoire pour toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2013.
Les principes de la RT 2012
La RT 2012 impose aux bâtiments une limitation de consommation d’énergie primaire. De 250 kWh/m² par an pour la RT 2005, elle passe 50 kWh/m²/an ! Les exigences sont définies selon trois éléments liés à la performance du bâtiment :
– l’efficacité énergétique pour réduire le besoin en énergie des composants du bâtiment
– la consommation énergétique du bâtiment adaptée selon 3 critères (l’usage du bâtiment, sa hauteur et sa localisation géographique) et 5 usages (le chauffage comprenant le poêle à bois, les chaudières etc. le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires comprenant les pompes et les venitlateurs).
– le confort en été lié aux systèmes de refroidissement
La remise en cause de la RT 2012
Ces dernières semaines, la RT 2012 a été montrée du doigt. C’est un recours déposé par le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Equipements Ménagers) contre l’arrêté approuvant la méthode de calcul qui a mis le feu aux poudres. Le Conseil d’Etat a décidé que l’arrêté ne pouvait être légal sans l’accord du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. L’annulation devrait être effective dans trois mois.
Pour quelles raisons la RT 2012 est-elle remise en cause ?
– La filière électrique se sent lésée car le calcul de la Consommation Energétique moyenne de la RT 2012 met au même niveau le chauffage par combustibles fossiles et le chauffage électrique. Aussi, la GIFAM considère que le gaz est favorisé par rapport à l’électricité. D’autant que les émissions de CO2 ne sont même pas prises en compte !
– Autre point important, le Gimelec juge que le texte n’est pas entièrement neutre « vis-à-vis des moyens et des solutions d’efficacité énergétique à mettre en œuvre ». Il remet également en cause l’obligation de moyens imposée par la RT 2012 en suggérant qu’une obligation de résultat serait plus judicieuse. Cette proposition entrainerait une vérification, après installation, de la performance énergétique réelle des bâtiments et de leur niveau d’émissions de CO2.
Pour autant, l’annulation de l’arrêté n’est pas due à ces raisons mais simplement à une malfaçon administrative puisqu’il manque une signature ! Une réécriture du texte ne semble donc pas à envisager. La ministre de l’Ecologie, Mme Batho, a même précisé que le texte soumis à nouveau à signature, serait identique au précédent arrêté.