Qui n’a pas entendu dire qu’une Société Civile Immobilière était synonyme de simplicité lors d’un achat immobilier ? En effet, juridiquement et fiscalement, le fait de “loger” un bien immobilier dans une Société Civile Immobilière est plus intéressant que d’acquérir ce bien à plusieurs, sans structure particulière. La création d’une Société Civile Immobilière permet ainsi d’obtenir un bien plus ambitieux qu’en achetant seul, et avec une gestion cadrée afin d’éviter les éventuels soucis entre associés.
Juridiquement, une Société Civile Immobilière, qu’est-ce que c’est ?
La Société Civile Immobilière est destinée à l’achat et la gestion de biens immobiliers, dans un cadre familial ou non. Juridiquement, la Société Civile Immobilière est une personne morale, constituée au minimum de deux personnes physiques qui sont nommées “associés”. Ces associés détiennent chacun un certain nombre de parts sociales de la Société Civile Immobilière, les bénéfices et les pertes étant répartis entre eux en fonction de ce pourcentage.
Pourquoi acheter un bien immobilier logé par la Société Civile Immobilière ?
Si l’achat est envisagé entre plusieurs personnes à titre d’investissement pour effectuer de la location, la constitution d’une Société Civile Immobilière est une solution efficace qui évite les contretemps liés à un achat en commun. En sachant également que les sociétés de crédit font plus facilement confiance à une société qu’à des particuliers.
La Société Civile Immobilière autorise plusieurs associés à investir dans l’immobilier sans passer par le lourd système de l’indivision, imposant que les associés soient unanimes pour valider (toutes) les décisions, même les plus banales.
Attention ! Même si la Société Civile Immobilière peut encaisser des loyers, elle ne doit en aucun cas se positionner comme une structure commerciale pratiquant l’achat et la revente de biens immobiliers.
Une solution familiale sans équivalent
La Société Civile Immobilière permet une transmission des biens de parents à enfants ou petits-enfants au travers de cession de part social de l’entreprise. Ainsi le patrimoine est déjà en partie possédé par les descendants en cas de décès. Les parents peuvent ainsi vivre dans un bien qui sera transmis sans aucun souci par la suite.
De plus, l’emprunt fait pour la Société Civile Immobilière peut être déduit des frais des droits de donation.
Un des avantages les plus marquants vient de la facilité d’acheter à deux, en Société Civile Immobilière, alors que l’on n’est ni marié, ni pacsé. Entre concubins (ni mariés ni pacsés), une Société Civile Immobilière familiale permet d’acheter un bien en commun et d’éloigner les complications de l’indivision en cas de décès ou de séparation. Le bien appartenant à la Société Civile Immobilière et sa répartition entre les associés (concubins) se fera également sous formes de parts sociales. Au décès de l’un des associés, l’autre peut conserver ses parts et continuer à vivre dans son logement sans payer la taxe fiscale de 60%. Ainsi la Société Civile Immobilière promet une solution d’avenir pour des couples peu reconnus par la loi.